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Veuillez prendre note que depuis le mois de mai 2021, ce site n’est plus alimenté par des nouveaux rapports et toute demande doit être faite à la SAAQ

Le service de RAPPORTS D’ACCIDENT sur ce site sera fermé en janvier 2022.

RAPPORTS D'ACCIDENT est un service en ligne qui permet d'obtenir copie de rapports d'accident émis par le Service de police de la Ville de Montréal.

Seuls, les compagnies d'assurances, les professionnels de l'assurance de dommages et les experts en règlement de sinistres en assurance de dommages peuvent avoir accès à RAPPORTS D'ACCIDENT. Une attestation professionnelle est exigée.

Pour accéder à RAPPORTS D'ACCIDENT il faut être inscrit aux services en ligne de la Ville.
L'inscription est gratuite.

Inscription aux services en ligne.


Une fois l'inscription complétée, vous recevrez un code d’accès et un mot de passe temporaire. Vous devrez ensuite remplir le formulaire d’attestation. Dès la procédure d’attestation complétée, vous pourrez vous abonner et utiliser les services de RAPPORTS D’ACCIDENT.

L'abonnement ainsi que chaque copie de rapport d'accident sont payants et les transactions se font par carte de crédit . Consulter l' aide pour obtenir tous les détails.

Entrée des membres.


Si vous ne désirez pas vous abonner, il est possible d'obtenir copie de rapports d'accident par la poste et dans différents points de services de la Ville en cliquant le bouton continuer.


 


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