* Veuillez remplir tous les champs obligatoires.
Vous devez fournir vos preuves légales de changement de nom par courriel au fichier-fournisseurs@ville.montreal.qc.ca
Numéro d'identification attribué par la Ville de Montréal.
Ce champ est réservé aux fournisseurs désactivés uniquement.
Ce champ est réservé à la mise à jour.
Autre nom de l'entreprise.
Ce nom peut être différent de la raison sociale.
Définir le statut d'affaires (compagnie, OBNL, coopérative, etc.).
Êtes-vous une entreprise d'économie sociale selon la Loi sur l'économie sociale du Gouvernement du Québec art. 3?
Un actionnaire a une participation majoritaire dans une entreprise lorsqu'il ou elle détient plus de 50% des actions à droit de vote de l'entreprise, lui donnant le pouvoir de décider dans les réunions d'actionnaires et de contrôler l'orientation des activités. Pour les OBNL, nous considérons qu'elles sont contrôlées à majorité par des personnes issues de la diversité lorsque ces dernières composent plus de 50% du conseil d'administration.
À titre informatif, la Ville de Montréal souhaite recenser les fournisseurs de biens et de services issus de la diversité afin d'assurer l'équité au niveau de la représentativité des communautés au sein du bassin de fournisseurs inscrits au fichier des fournisseurs de la Ville.
Pour les fournisseurs étrangers n'ayant pas de TPS, TVQ ou NAS indiquez des 0(zéro) dans les champs TPS et TVQ.
Exemple : 9999999999TQ0001
Cette information est obligatoire pour les travailleurs autonomes et entreprise individuelles et ce même si vous avez des numéros de taxes. La ville de Montréal est dans l'obligation d'émettre un T4A pour répondre aux exigences fiscales du gouvernement.
Les bons de commande étant envoyés par courriel, il est obligatoire de fournir une adresse courriel. Il est préférable de fournir une adresse générique de type admin@nomdufournisseur.com.
Votre organisation est considérée comme étant détenue par des résidents canadiens vivant au Québec si:
1. Entreprise individuelle : l'unique propriétaire de l'entreprise est un résident canadien domicilié au Québec.
2. Société de personnes : au moins 50% des propriétaires de l'entreprise sont des résidents canadiens domiciliés au Québec.
3. Société par actions : au moins 50% des administrateurs sont des résidents canadiens domiciliés au Québec.
Activité consacrée à la création dans le processus de réalisation d'un projet, d'un produit ou d'un service, ou une partie des éléments le constituant.
La fabrication comprend les établissements dont l'activité principale est la transformation de matières ou de substances en nouveaux produits par des procédés chimiques, mécaniques ou physiques. Il peut s'agir de produits finis, c'est-à-dire propres à l'utilisation ou à la consommation, ou de produits semi-finis, c'est-à-dire destinés à servir de matières premières à un établissement qui les utilisera pour produire autre chose. (Statistiques Canada)
Assemblage : opération par laquelle sont mises ensemble des pièces destinées à former un produit intermédiaire ou final.
opération qui consiste à mettre un objet ou une marchandise dans une enveloppe qui protège, sert au transport, ou à la présentation.
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