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Formulaire d'inscription standard - Fichiers des fournisseurs

Foire aux questions (FAQ)

1 - Pourquoi faut-il remplir le formulaire?

C'est la seule façon d'être inscrit au fichier central des fournisseurs de la Ville de Montréal. L'information recueillie permet aux acheteurs de la ville de connaître ce qu'un fournisseur peut lui offrir comme service ou produit.

2 - Pourquoi faut-il inscrire les types de biens et services offerts?

Ces données sont utilisées lorsque les acheteurs de la Ville de Montréal recherchent des fournisseurs lors des appels d'offres sur invitation ou de gré à gré. Seule l'inscription des types de biens et services inscrits à notre fichier permet d'associer un fournisseur à un produit ou un service.

3 - Je suis incapable de continuer à la page suivante. Que faire?

Vous avez oublié de remplir un champ, il sera indiqué en rouge. Il suffit de remplir tous les champs marqués d'une étoile *

4 - Je suis un OBNL et je n'ai pas de NEQ de TPS ou de TVQ, si je ne mets pas mon NAS on refuse de me laisser continuer. Que faire?

Il faut remplir de zéros les champs TPS et TVQ pour pouvoir continuer

5 - Je suis un travailleur autonome pourquoi me demander mon NAS?

Pour respecter la loi, la Ville de Montréal doit émettre un T4A à tous les travailleurs autonomes qui n'ont pas de numéro de taxes.

6 - Votre répertoire ne contient pas la catégorie que mon entreprise offre. Que faire?

Le répertoire des biens et services de la Ville de Montréal est très étendu. Toutefois, si le type de bien ou de service que vous offrez ne se trouve pas dans notre répertoire, cherchez une activité proche de celle que vous offrez et précisez vos champs d'activités dans la case prévue à cet effet.

7 - Comment être certain que mon inscription est bien complétée?

Une fois la signature ajoutée il suffit de cliquer sur le bouton soumettre et vous verrez une confirmation à l'écran. Vous recevrez également le sommaire de votre inscription par courriel, conservez ce courriel, c'est la seule façon de voir ce que contient votre fiche fournisseur.

8 - Une fois l'inscription terminée, quelles sont les étapes suivantes?

Une fois votre formulaire transmis et traité, une confirmation de votre inscription vous sera envoyée par courriel et indiquera clairement votre numéro de fournisseur (à conserver).

9 - Est-ce obligatoire de remplir le formulaire pour une mise à jour?

Non. Cependant, les fournisseurs qui n'auront pas fait leur mise à jour après plus de 24 mois sans activité à leur dossier seront automatiquement désactivés du fichier.

10 - Est-il possible d'obtenir un formulaire en anglais?

En vertu de la Charte de la Ville de Montréal (chapitre I, article 1), la langue de communication à la Ville de Montréal est le français.

11 - Qui utilisera les données recueillies par l'inscription au fichier des fournisseurs?

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement par la Ville de Montréal pour des activités liées à l'approvisionnement. Elles demeurent confidentielles sous réserve de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

 
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