GUIDE

1. INTRODUCTION

   1.1. Sécurité

   1.2. Témoins «cookies»

   1.3. Conditions minimales d'utilisation

   1.4. Aide à la navigation

   
   
2. CLIENTS

   2.1. Abonnement

   2.2. Renouvellement de l'abonnement

   2.3. Modifications

   2.3.1. Modification de l'inscription

   2.3.2. Modification du mot de passe

   2.4. Le compte virtuel

   2.4.1. Dépôt dans le compte-client

   2.4.2. Débit du compte-client

   2.5. Utilisateurs secondaires

   2.6. Rapports

   2.6.1. Relevé de compte-client

   
   
3. RECHERCHES

   3.1. Rôle foncier

   3.1.1. Recherche par numéro de compte

   3.1.2. Recherche par adresse

   3.1.3. Recherche par cadastre

   3.1.4. Recherche par lot rénové

   3.2. Rôle locatif (cotisation SDC)

   3.2.1. Recherche par numéro de compte

   
   

4. LISTE DES RÔLES PAR ANNÉE

5. RELEVÉ DE COMPTE

   5.1. Relevé de compte

   5.1.1. Identification du compte

   5.1.2. Sommaire des transactions

   5.1.3. Sommaire des échéances

   5.1.4. Évaluation / Valeur imposée

   5.1.5. Détail de l'étalement

   5.1.6. Détail de facturation incluant les frais

   5.1.7. Détail des ajustements de taxes

   5.1.8. Détail des transferts

   5.1.9. Cadastre

   5.1.10. Solde de l'année courante et des précédentes

   5.1.11. Information sur l'immeuble

   5.2. Solde dû à une date ultérieure

   5.3. Comptes locatifs de l'immeuble

   
   
6. INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

   6.1. Intérêts

   6.2. Droit sur les mutations immobilières

   6.2.1. Calcul du droit sur les mutations immobilières

   6.2.2. Droit supplétif

   6.3. Liste des Sociétés de développement commercial (SDC)

   6.4. Paiement des comptes de taxes par Internet

   6.5. Délai d'enregistrement des paiements de taxes

   6.6. Liste des paroisses cadastrales

L'abonnement au service CITÉ+ coûte 164,40 $ par an. Chaque transaction est facturée, en sus, au coût de 7,90 $. Un montant minimum de 20 $ devra être déposé dans votre compte virtuel avant votre première requête. À chaque transaction, un montant de 7,90 $ sera débité du compte. Le nouveau solde de votre compte sera aussitôt affiché à l'écran.

Une page est sécurisée si un «s» s'ajoute à l'adresse URL qui figure dans la barre de votre navigateur. Ainsi, l'adresse commencera par «https» plutôt que par le traditionnel «http».

Toute personne qui accède au site de CITÉ+ doit accepter la présence des témoins, communément appelés «cookies». Un témoin est un élément d'information (une simple séquence numérique) qu'un site Web envoie à votre navigateur et qui est temporairement logé sur le disque dur de votre ordinateur.

Les témoins envoyés par le site CITÉ+ sont essentiels pour nous permettre de vérifier que nous traitons bel et bien avec le bon client. Les témoins placés par CITÉ+ sont incapables d'aller chercher tout autre type d'information sur votre disque dur.

Dès que la connexion entre votre appareil et le site de CITÉ+ est désactivée, les témoins ne sont plus opérationnels. Règle générale, les navigateurs sont configurés, par défaut, pour accepter les témoins. Certains internautes choisissent de modifier leur système de façon à les refuser. Si c'est votre cas, vous devrez reconfigurer votre système afin qu'il accepte les «cookies».

Pour naviguer dans le système CITÉ+, JAVA et JAVAScript devraient être activés. Dans les récentes versions des navigateurs, ces deux langages sont activées par défaut.

Votre écran devrait afficher au moins 256 couleurs et avoir une résolution de 800 X 600 pixels.

Dès que vous arrivez sur la site de CITÉ+, il vous suffit de cliquer dans la barre de menu sur l'opération que vous souhaitez effectuer, et le système affichera la boîte de dialogue dans laquelle vous devrez entrer votre code d'utilisateur et votre mot de passe.

• L'identification du compte (incluant le nom du propriétaire ou de l'occupant, l'adresse du propriétaire ou de l'occupant principal et l'adresse de facturation);
• Le sommaire des transactions;
• Le sommaire des échéances;
• L'évaluation ou la valeur imposée;
• Le détail de l'étalement (compte foncier);
• Le détail de facturation incluant les frais;
• Le détail des ajustements de taxes;
• Le détail des transferts;
• Le cadastre (compte foncier);
• Le solde pour l'année courante et les années antérieures;
• L'information sur l'immeuble : année de construction, superficie de plancher, nombre d'étages, nombre de logements, etc. (compte foncier);
• Le solde dû à une date ultérieure (un nombre illimité de calculs peut être effectué).

2. CLIENTS

Vous apparaîtra alors un court texte présentant les modalités d'abonnement. Si vous cliquez sur le bouton «Je m'abonne», le prochain écran affichera le texte du contrat d'adhésion.

Après avoir lu le contrat, il vous suffit de cliquer sur le bouton «J'accepte» à la fin du texte. Apparaît alors le formulaire d'abonnement ou fiche d'inscription.

Une fois la fiche remplie, cliquez sur le bouton «Soumettre». Le système vous conduira alors sur le serveur de l'institution financière où vous devrez entrer les données relatives à votre carte de crédit. Une fois cette étape complétée, le système vous ramène à la page «Confirmation d'abonnement». Prenez bien en note le numéro de transaction qui figure en haut à gauche de la page écran.

Il vous suffira, dès lors, d'approvisionner votre compte-client avant de pouvoir faire une première recherche. La fonction «Dépôt» est accessible dans la sous-rubrique Gestion de la rubrique Clients dans la barre de menu. Pour plus de détails, consultez la rubrique 2.4.1.   Dépôt dans le compte-client.

Le code d'utilisateur de l'utilisateur principal correspond à son adresse de courrier électronique. Pour les utilisateurs secondaires, il s'agit d'un code créé par l'utilisateur principal, et qui ne doit pas être une adresse de courriel. Le code d'utilisateur des utilisateurs secondaires peut combiner des chiffres et des lettres

Il est cependant possible qu'il y ait un problème de communication informatique. Pour savoir d'où émane le problème, contactez notre service de support en ligne aux heures habituelles de bureau. Nous pourrons vous dire s'il s'agit d'un simple problème temporaire de communication informatique ou si vous devez contacter l'institution émettrice de votre carte de crédit.

Vous devrez remplir un formulaire d'abonnement après avoir lu le contrat d'adhésion ainsi le document «Sécurité et confidentialité».

Conservez précieusement le feuillet «Vos clés d'accès» : il s'agit d'un aide-mémoire utile puisqu'il pourrait s'écouler deux jours ouvrables avant que vous ne puissiez accéder au système.

Nous vous suggérons également, dès que vous serez en ligne sur le site de CITÉ+, de modifier la question qui nous servira à vous identifier en cas d'oubli de votre mot de passe. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur «Modifier l'inscription» dans la sous-rubrique Abonnement de la rubrique Clients dans la barre de menu qui apparaît sur tous les écrans.

Le client qui omettra de se soumettre à cette exigence se verra refuser l'accès au service CITÉ+, et ni les frais payés pour son abonnement ni le montant du dépôt qu'il aura fait dans son compte-client ne lui seront remboursés.

Il vous est possible de renouveler votre contrat AVANT l'échéance de votre abonnement en cours. Soyez cependant assuré que vous ne serez pas pénalisé. Par exemple, si vous vous réabonnez un mois avant l'échéance prévue, le système établira la fin de votre abonnement non pas dans «un an», mais bien dans «un an et un mois».

Pour renouveler votre abonnement en ligne, vous n'aurez pas d'autres données à fournir que celles demandées sur les pages écran de l'institution financière, c'est-à-dire les données relatives à votre carte de crédit. Il vous suffit de cliquer «Renouveler l'abonnement» dans la sous-rubrique Abonnement de la rubrique Clients dans la barre de menu.

2.3. Modifications

En tout temps, vous pouvez apporter des modifications au détail de votre inscription : nom de votre entreprise, adresse de courrier électronique, adresse postale, etc. Ces modifications se font directement en ligne à l'aide du formulaire «Modifier l'inscription» qui apparaît dans la sous-rubrique Abonnement de la rubrique Clients dans la barre de menu. Cette opération est strictement réservée à l'utilisateur principal.

Il vous est possible de changer votre mot de passe aussi souvent que vous le souhaitez, que vous soyez utilisateur principal ou utilisateur secondaire. Il suffit pour cela d'accéder à la fonction «Modifier le mot de passe» dans la sous-rubrique Gestion de la rubrique Clients dans la barre de menu.

2.4. Le compte virtuel

La fonction «Dépôt» est accessible dans la sous-rubrique Gestion de la rubrique Clients dans la barre de menu.

En cliquant sur l'item «Dépôt», une boîte de dialogue apparaît dans laquelle vous devez inscrire le montant de votre dépôt. À noter que le système n'accepte pas les décimales (ex. : 21,50 ou 20,00 ou 20.00). Il faut impérativement entrer un chiffre entier.

Dès que vous cliquez sur le bouton «Soumettre», le système vous conduit sur le serveur de l'institution financière, où vous entrerez les données relatives à votre carte de crédit. Une fois cette étape complétée, le système vous ramène sur le site de CITÉ+.

Il est cependant possible qu'il y ait un problème de communication informatique. Pour savoir d'où émane le problème, contactez notre service de support en ligne aux heures habituelles de bureau. Nous pourrons vous dire s'il s'agit d'un simple problème temporaire de communication informatique ou si vous devez contacter l'institution émettrice de votre carte de crédit.

Il en coûte 7,90 $ par transaction. Le système vous demandera à chaque transaction si oui ou non vous acceptez que votre compte soit débité de 7,90 $. Cette question vous sera posée dès que vous aurez sélectionné une «année» dans la «Liste des comptes» et que vous aurez appuyé sur le bouton «soumettre». Le débit du compte se fait en temps réel.

Lorsque le solde au compte sera insuffisant (ex. : 2 $) pour couvrir les frais d'une recherche, le système générera un message d'erreur vous invitant à réapprovisionner votre compte-client.

Les utilisateurs secondaires sont les partenaires et/ou les employés de l'utilisateur principal du service CITÉ+. Les opérations auxquelles ces utilisateurs ont accès sont plus limitées. La seule opération de gestion qui leur est permise est la modification du mot de passe.

La liste des utilisateurs secondaires ne peut excéder 25. Elle est créée par l'utilisateur principal, seul autorisé à utiliser cette fonction qui se trouve dans la sous-rubrique Gestion de la rubrique Clients dans la barre de menu.

Chaque utilisateur secondaire se voit attribuer un code d'utilisateur. Contrairement à l'utilisateur principal, les utilisateurs secondaires ne seront pas identifiés par leur adresse de courrier électronique. Ce devra être un tout autre code, qui peut combiner des chiffres et des lettres (à l'exception des caractères spéciaux).

Un mot de passe temporaire prédéterminé est attribué aux utilisateurs secondaires. Dès qu'un utilisateur secondaire adresse sa première requête dans CITÉ+, le système l'oblige à changer ce mot de passe temporaire.

Si le nom d'un utilisateur secondaire est effacé de la liste, lorsque l'utilisateur principal inscrira de nouveau ce nom, il ne pourra générer le même code qu'avait cet utilisateur auparavant, car le système reconnaîtra ce code.

Apparaît alors une autre boîte de dialogue dans laquelle seront listés les noms de tous les utilisateurs secondaires qui seront enregistrés.

2.6. Rapports

Ce relevé affiche le détail des transactions et des recherches. Pour les recherches, il affiche la date de la transaction, le numéro de compte demandé, l'année demandée, le type de compte (foncier, locatif ou mutations immobilières), le nom de l'utilisateur qui a fait la recherche et le nom de l'entreprise.

Si l'entreprise change de nom, le relevé répartira les opérations de gestion ou de recherches en fonction des diverses raisons sociales sous lesquelles les opérations ont été effectuées.

Dans le «Relevé de compte-client», ce sont d'abord les transactions (dépôt, abonnement, renouvellement de l'abonnement) qui sont listées; suit le détail des recherches effectuées.

Le «Relevé de compte-client» peut être fourni pour la période que vous désirez. En cliquant sur cet item situé dans la sous-rubrique Rapports de la rubrique Clients, une boîte de dialogue apparaît. Vous n'avez qu'à entrer les dates désirées, puis vous cliquez sur le bouton «Soumettre».

3. RECHERCHES

3.1. Rôle foncier

La recherche par numéro de compte de taxes foncières permet d'obtenir la liste des rôles par année pour le numéro de compte demandé; cette liste inclut les droits sur les mutations immobilières.

Pour effectuer une recherche, il faut  :

1. Inscrire le numéro du compte demandé ;
2. Cliquer sur le bouton «Soumettre».

Pour le compte de taxes foncières, le numéro de compte est toujours constitué de 6 chiffres, du tiret, puis de 2 chiffres. Vous devez inscrire les six premiers chiffres dans la première case, et les deux autres chiffres du numéro de compte dans la deuxième.

Exemple : 200168-00

Pour effectuer une recherche par adresse, il existe 2 procédures :

Première procédure :

1. Inscrire le numéro civique et le nom de la rue.
2. Cliquer sur le bouton «Soumettre».
3. Apparaît alors une liste dans la fenêtre de gauche. Il faut alors sélectionner un des choix offerts dans cette fenêtre. Cette sélection s'inscrira automatiquement dans la fenêtre de droite.
4. Cliquer sur le bouton «Soumettre».

1. Sélectionner d'abord une des lettres dans la liste alphabétique présentée dans la case bleue. Le dièse (#) représente les rues désignées par les nombres ordinaux.
2. Sélectionner le nom d'une rue dans la case de gauche. Ce nom s'affichera aussitôt dans la case de droite.
3. Ajouter le numéro civique.
4. Cliquer sur le bouton «soumettre».

Exemple : En écrivant %Henri%, vous obtiendrez tous les noms de rues avec le mot «Henri».

Exemple : 3240A (et non 3240 A)

Lorsqu'un numéro débute par 0, il doit être inscrit comme tel. C'est le cas de numéros de quelques rues situées dans l'arrondissement du Sud-Ouest, notamment sur la rue Charlevoix, la rue Richmond et la rue Atwater.

Exemple : 0321 (et non pas 321)

La liste des noms de rues est mise à jour mensuellement.

1. Inscrire le numéro de la paroisse cadastrale, le numéro de lot, et la subdivision s'il y lieu ;
2. Cliquer sur le bouton «Soumettre».

Pour connaître le numéro d'une paroisse, voir la Liste des paroisses cadastrales.

1. Inscrire le numéro de lot rénové, et la partie de lot s'il y lieu ;
2. Cliquer sur le bouton «Soumettre».

3.2. Rôle locatif (pour la cotisation SDC seulement)

L'imposition des taxes basées sur le rôle locatif a pris fin le 31 décembre 2008. La cotisation SDC continue d'être facturée sur ce rôle, mais la base de la cotisation a dû être modifiée. De ce fait, la cotisation SDC n'est pas une taxe basée sur la valeur locative.

Pour effectuer la recherche, il faut :

1. Inscrire le numéro du compte demandé ;
2. Cliquer sur le bouton «Soumettre».

Le numéro de compte de la cotisation SDC est toujours constitué de 6 chiffres, du tiret, de 2 chiffres, d'un autre tiret, puis de 3 chiffres.
Vous devez inscrire les six premiers chiffres dans la première case, les deux chiffres suivants dans la deuxième, et les trois derniers chiffres du numéro de compte dans la troisième.

Exemple : 200169-00-100

En janvier de chaque année, l'information sur les comptes de taxes de l'année en cours est disponible dans CITÉ+ uniquement au moment où les comptes sont postés aux contribuables, soit généralement au plus tard à la fin janvier.

5. RELEVÉ DE COMPTE

Les comptes de recettes diverses, les comptes d'eau ainsi que les comptes fonciers des municipalités reconstituées ne sont pas disponibles dans CITÉ+.

Tant qu'il n'y a pas de modification, le numéro de compte demeure le même d'année en année pour un emplacement donné.

Le compte de taxes foncières (Ville de Montréal)
Le numéro de compte est toujours constitué de 6 chiffres, du tiret, puis de 2  chiffres.
Exemple : 200168-00

Le compte de droits sur les mutations immobilières (Ville de Montréal)
Le numéro de compte est toujours constitué de 6 chiffres, du tiret, de 2 chiffres, d'un autre tiret, puis de 2 chiffres.
Exemple : 200168-00-01

• 001 : taxes foncières
• 004 : cotisations SDC
• 005 : droits sur les mutations immobilières
• 015 : compensation tenant lieu de taxes foncières*

* Le gouvernement fédéral verse à la municipalité une compensation qui tient lieu de «paiement de taxes» pour les immeubles gouvernementaux et institutionnels situés sur le territoire montréalais. Pour le gouvernement provincial, plusieurs changements sont appliqués depuis le 1er janvier 2022, avec l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. En raison de la législation spécifique, les données figurant sur les comptes associés aux immeubles appartenant aux gouvernements fédéral et provincial peuvent ne pas refléter la facturation réelle. Il est de la responsabilité du client de valider ces données auprès de la Ville.

Attention : S'il y a un crédit, il doit être traité par la Ville de Montréal et ne donne pas nécessairement lieu à un remboursement.

Exemple :

• 00 : imposition originale
• 05 : première modification à l'imposition originale (ex. : démolition d'un bâtiment)
• 10 : deuxième modification à l'imposition originale (ex. : reconstruction d'un bâtiment)

Attention : S'il y a un crédit, il doit être traité par la Ville de Montréal et ne donne pas nécessairement lieu à un remboursement.

Parmi les autres abréviations qui peuvent être inscrites, voici les principales :

• CORR. PAIEM. AC : aucun chèque permis
• CORR. PAIEM. AU : autres raisons
• CORR. PAIEM. CF : compte fermé
• CORR. PAIEM. CM : changement à initialiser
• CORR. PAIEM. DM : divergence de montant
• CORR. PAIEM. DP : date périmée
• CORR. PAIEM. EF : endossement frauduleux
• CORR. PAIEM. EI : compte introuvable
• CORR. PAIEM. ER : endossement requis
• CORR. PAIEM. FN : fonds non libéré
• CORR. PAIEM. FS : fonds sous saisie
• CORR. PAIEM. NA : non admissible (une compensation)
• CORR. PAIEM. PA : paiement arrêté
• CORR. PAIEM. PI : provisions insuffisantes
• CORR. PAIEM. PS : chèque postdaté
• CORR. PAIEM. RB : remboursement
• CORR. PAIEM. RM : remboursement manuel
• CORR. PAIEM. SI : signature requise
• CORR. PAIEM. TD : tireur décédé
• CORR. PAIEM. TM : transfert manuel

Attention : Si le total correspond à un solde créditeur, il doit être traité par la Ville de Montréal et ne donne pas nécessairement lieu à un remboursement.

Exemple :

• 00 : imposition originale
• 05 : première modification à l'imposition originale (ex. : démolition d'un bâtiment)
• 10 : deuxième modification à l'imposition originale (ex. : reconstruction d'un bâtiment)

Attention : Si le total correspond à un solde créditeur, il doit être traité par la Ville de Montréal et ne donne pas nécessairement lieu à un remboursement.

Exemple :

• 00 : imposition originale
• 05 : première modification à l'imposition originale (ex. : démolition d'un bâtiment)
• 10 : deuxième modification à l'imposition originale (ex. : reconstruction d'un bâtiment)

* La lettre «E» suivie d'un numéro indique qu'il s'agit d'un immeuble exempt de taxes foncières.

À compter du 1er janvier 2025, Montréal augmente les taux imposés aux terrains vagues. Les propriétaires qui ont hérité d'un terrain vague peuvent prétendre à un crédit de taxes.

Le numéro spécifie le motif de l'exemption.

Exemple :

• 00 : imposition originale
• 05 : première modification à l'imposition originale (ex. : démolition d'un bâtiment)
• 10 : deuxième modification à l'imposition originale (ex. : reconstruction d'un bâtiment)

• SDC XXXXX : Cotisation pour la Société de développement commercial (SDC) ou Société d'initiative et de développement commercial (SIDC)
  
• TPS XXXXX : TPS (taxe sur les produits et services) reliée à la cotisation SDC ou SIDC
  
• TVQ XXXXX : TVQ (taxe de vente du Québec) reliée à la cotisation SDC ou SIDC
  
• Dernier avis : Frais (procédure de recouvrement)
  

Exemple :

• 00 : imposition originale
• 05 : première modification à l'imposition originale (ex. : démolition d'un bâtiment)
• 10 : deuxième modification à l'imposition originale (ex. : reconstruction d'un bâtiment)

Exemple :

• 00 : imposition originale
• 05 : première modification à l'imposition originale (ex. : démolition d'un bâtiment)
• 10 : deuxième modification à l'imposition originale (ex. : reconstruction d'un bâtiment)

• FO : foncier
• LO : Cotisation SDC
• MU : droits sur les mutations immobilières
• RD : recettes diverses

• 001 : taxes foncières
• 004 : Cotisation SDC
• 005 : droits sur les mutations immobilières
• 015 : compensation tenant lieu de taxes foncières*
• 020 : recettes diverses (reliées à l'immeuble seulement)

* Le gouvernement fédéral verse à la municipalité une compensation qui tient lieu de «paiement de taxes» pour les immeubles gouvernementaux et institutionnels situés sur le territoire montréalais. Pour le gouvernement provincial, plusieurs changements sont appliqués depuis le 1er janvier 2022, avec l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. En raison de la législation spécifique, les données figurant sur les comptes associés aux immeubles appartenant aux gouvernements fédéral et provincial peuvent ne pas refléter la facturation réelle. Il est de la responsabilité du client de valider ces données auprès de la Ville.

Exemple :

• 00 : imposition originale
• 05 : première modification à l'imposition originale (ex. : démolition d'un bâtiment)
• 10 : deuxième modification à l'imposition originale (ex. : reconstruction d'un bâtiment)

Note : Les numéros de cadastre du relevé de compte foncier peuvent différer des numéros de cadastre utilisés pour effectuer une recherche : c'est parce que les banques de données utilisées ne sont pas les mêmes.

Exemple : provient de 12345600 (123456-00)

Attention : Si le total correspond à un solde créditeur, il doit être traité par la Ville de Montréal et ne donne pas nécessairement lieu à un remboursement.

• FO : foncier
• LO : Cotisation SDC
• MU : droits sur les mutations immobilières
• RD : recettes diverses

Exemple :

• 00 : désigne le premier compte de droits sur les mutations immobilières enregistré dans le système.
• 01 : désigne le deuxième compte de droits sur les mutations immobilières enregistré dans le système.

• 001 : taxes foncières municipales
• 004 : cotisations SDC
• 005 : droits sur les mutations immobilières
• 015 : compensation tenant lieu de taxes foncières*
• 020 : recettes diverses

* Le gouvernement fédéral verse à la municipalité une compensation qui tient lieu de «paiement de taxes» pour les immeubles gouvernementaux et institutionnels situés sur le territoire montréalais. Pour le gouvernement provincial, plusieurs changements sont appliqués depuis le 1er janvier 2022, avec l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. En raison de la législation spécifique, les données figurant sur les comptes associés aux immeubles appartenant aux gouvernements fédéral et provincial peuvent ne pas refléter la facturation réelle. Il est de la responsabilité du client de valider ces données auprès de la Ville.

Exemple :

• 00 : imposition originale
• 05 : première modification à l'imposition originale (ex. : démolition d'un bâtiment)
• 10 : deuxième modification à l'imposition originale (ex. : reconstruction d'un bâtiment)

Attention : Si le total correspond à un solde créditeur, il doit être traité par la Ville de Montréal et ne donne pas nécessairement lieu à un remboursement.

Pour les comptes de taxes foncières, de l'information supplémentaire s'ajoute à la suite du relevé de compte. Cette information provient du système R.I.R.E. (Répertoire informatisé des rues et des emplacements).

La mise à jour de la plupart de ces données se fait hebdomadairement.

CITÉ+ offre la possibilité d'obtenir le solde dû à une date ultérieure.

Vous n'avez qu'à choisir la date désirée et à cliquer sur «Soumettre» pour obtenir ce calcul.

Avertissement :
Des frais supplémentaires pourraient s'ajouter au relevé de compte entre le moment où vous effectuez la requête et la date ultérieure que vous avez demandée, et n'apparaîtraient donc pas dans le présent calcul.
Il peut s'agir de frais reliés à l'avis de vente pour taxes, de frais de publication, de sommation, etc.

CITÉ+ permet d'obtenir la liste des comptes au rôle de valeur locative reliés à un immeuble situé sur le territoire couvrant les anciennes limites de la Ville de Montréal. En raison de l'abandon du rôle sur la valeur locative, ces listes sont en date du 31 décembre 2008.

Note : Pour l'instant, le système ne permet de voir que les 35 premiers comptes locatifs.

Cette liste vous permet d'obtenir un numéro de compte afin d'effectuer une recherche par numéro de compte locatif.

6. INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

Les intérêts et la pénalité sont calculés quotidiennement dès qu'une date d'échéance est échue, à un taux d'intérêts mensuel de 0,75 % + 0,41 % de pénalité, pour un total de 1,16 %.

6.2. Droits sur les mutations immobilières

• Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble (n'incluant pas la TPS et la TVQ)
• Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble (généralement le montant inscrit dans l'acte de vente)
• Le montant de la valeur marchande au moment du transfert de l'immeuble (valeur inscrite au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de l'exercice correspondant à la date de transfert)

Formule
Valeur au rôle  = évaluation X facteur comparatif.
Pour l'exercice 2025, le facteur comparatif est 1,08.
Pour l'exercice 2024, le facteur comparatif est 1,10.
Pour l'exercice 2023, le facteur comparatif est 1,00.
Pour l'exercice 2022, le facteur comparatif est 1,18.
Pour l'exercice 2021, le facteur comparatif est 1,06.
Pour l'exercice 2020, le facteur comparatif est 1,00.
Pour l'exercice 2019, le facteur comparatif est 1,04.
Pour l'exercice 2018, le facteur comparatif est 1,01.
Pour l'exercice 2017, le facteur comparatif est 1,00.
Pour l'exercice 2016, le facteur comparatif est 1,03.
Pour l'exercice 2015, le facteur comparatif est 1,02.
Pour l'exercice 2014, le facteur comparatif est 1,00.

Le facteur comparatif est établi chaque année à partir de la proportion médiane qui met en relation le prix de vente des propriétés ayant fait l'objet de transactions durant l'année et leur évaluation inscrite au rôle. L'emploi du facteur comparatif permet de ramener sur une base comparable les évaluations provenant de rôles différents.

Le calcul du droit supplétif est effectué en fonction des tranches de valeur suivantes :

• immeuble de moins de 5 000 $ : aucun droit
• immeuble de 5 000 $ à moins de 40 000 $ :  droits supplétifs équivalant au montant du droit sur les mutations
• immeuble de 40 000 $ et plus :  maximum de 200 $

Il a été résolu de ne pas imposer le droit supplétif de 200 $ sur tout transfert d'immeuble effectué après le 1er janvier 2007 et bénéficiant de l'exonération prévue par l'article 20 d) de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), lorsque le transfert résulte du décès du cédant.

Renseignements : taxes@montreal.ca

Les Sociétés de développement commercial (SDC) sont des regroupements de commerçants et de gens d'affaires qui ont pour mission le développement économique d'un secteur donné. Montréal compte plus de 25 SDC réparties sur son territoire.

La cotisation SDC est imposée par règlement. Le taux est établi par chaque conseil d'administration des SDC.

Les comptes de cotisation sont expédiés à l'occupant qui exploite l'établissement d'entreprise le premier jour de l'exercice financier, soit le 1er janvier (Loi sur les cités et villes, article 458.29). Lorsque l'occupant met fin à ses activités en cours d'année, il n'y a aucun remboursement de la cotisation. Pour avoir droit de vote lors des assemblées de la société, les membres doivent avoir acquitté leur cotisation.

La Ville de Montréal est responsable de la facturation et de la perception de cette cotisation et elle remet la totalité du montant à la société concernée.

Il est possible d'effectuer le paiement des taxes de la Ville de Montréal par le biais du site Internet des institutions financières suivantes :

• Desjardins (AccèsD)
• Banque Nationale du Canada
• Banque Laurentienne
• RBC Banque Royale
• Groupe Financier Banque TD
• Banque Scotia
• BMO-Groupe financier
• Banque CIBC

Il peut s'écouler un certain délai entre le moment où la Ville reçoit un paiement et celui où l'information relative à ce paiement est inscrite dans les banques de données de la Ville, et donc dans le système CITÉ+.

L'information ci-dessus vous est offerte à titre indicatif seulement et n'a aucune valeur juridique.