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Sécurité et confidentialité

Transactions sécurisées

Tous les renseignements que vous transmettez sur le site de CITÉ+, que ce soit votre nom, votre adresse de courrier électronique ou les données relatives à votre carte de crédit, sont chiffrés grâce à un système de cryptage de pointe appelé le protocole SSL ( Secure Socket Layers protocol ) utilisant une clé de 128 bits.

Vous devez donc être équipé d'un navigateur ayant un protocole de chiffrement à 128 bits. À défaut, vous pouvez le télécharger à partir du site Web de votre navigateur.

Veuillez noter que c'est l'institution financière, et non la Ville, qui administre la solution de paiement via Internet. Lorsque, dans votre démarche d'abonnement ou d'approvisionnement de votre compte client, vous êtes rendu à l'étape de fournir votre numéro de carte de crédit, vous n'êtes plus sur le serveur de la Ville de Montréal, mais bien directement en ligne avec l'institution financière.

Icônes de sécurité

Il vous est possible de savoir si la page sur laquelle vous entrez des données est sécurisée ou non. Sur une page sécurisée, votre navigateur affiche un message et une icône. Si vous naviguez avec la version française de Netscape, une petite clé bleue s'affiche dans le coin inférieur de votre écran. Microsoft Explorer et la version anglaise de Netscape affichent plutôt un cadenas.

Attention! Une clé brisée ou un cadenas ouvert signifie que la liaison n'est pas sécurisée.

Une page est sécurisée si:


un «s» s'ajoute à l'adresse URL qui figure dans la barre de votre navigateur. Ainsi, l'adresse commencera par «https» plutôt que par le traditionnel «http».

Carte de crédit

Seules les cartes de crédit Visa et MasterCard sont acceptées. La Ville fournit à l'institution financière le montant de votre abonnement ou du dépôt que vous souhaitez faire dans votre compte-client, et c'est vous qui fournissez directement à l'institution financière l'information relative à votre carte de crédit. Dès que vous avez terminé d'entrer les données, l'institution financière génère un numéro d'autorisation. Ce numéro est affiché sur la page de CITÉ+ qui vous annoncera la confirmation de votre abonnement.

Sécurité des systèmes de la Ville

Le serveur de la Ville est muni d'un coupe-feu qui contrôle l'accès à l'information que la Ville veut et doit garder confidentielle. De plus, le serveur de la Ville est muni d'un certificat de sécurité assurant la confidentialité de toutes les données qui lui sont transmises.

Nécessité des «cookies»

Toute personne qui accède au site de CITÉ+ doit accepter la présence des témoins, communément appelés «cookies» dans le jargon Internet. Un témoin est un élément d'information (une simple séquence numérique) qu'un site Web envoie à votre navigateur et qui est temporairement logé sur le disque dur de votre ordinateur.

Les témoins envoyés par le site CITÉ+ sont essentiels pour nous permettre de vérifier que nous traitons bel et bien avec le bon client.

Les témoins placés par CITÉ+ sont incapables d'aller chercher tout autre type d'information sur votre disque dur.

Dès que la connexion entre votre appareil et le site de CITÉ+ est désactivée, les témoins ne sont plus opérationnels.

Règle générale, les navigateurs sont configurés, par défaut, pour accepter les témoins. Certains internautes choisissent de modifier leur système de façon à les refuser. Si c'est votre cas, vous devrez reconfigurer votre système afin qu'il accepte les «cookies».

Connexion désactivée

Lorsque vous laissez s'écouler plus de 30 minutes sans vous déplacer sur le site de CITÉ +, la connexion est automatiquement désactivée; pour poursuivre vos recherches, vous devrez alors entrer de nouveau votre code d'utilisateur et votre mot de passe.

Confidentialité

Les renseignements contenus dans les formulaires que vous remplirez (directement en ligne ou dans un bureau Accès Montréal) seront traités de façon confidentielle conformément aux exigences de la Loi sur l'accès.

Les cas où la Ville recueille des renseignements personnels

Consciente de son devoir de protéger tout renseignement personnel qui pourrait lui être transmis par les utilisateurs de son Site, la Ville de Montréal tient à informer les internautes des raisons pour lesquelles de tels renseignements peuvent être recueillis et de l'utilisation qui peut en être faite. Si l'internaute accepte de fournir les renseignements personnels demandés, il sera réputé avoir consenti à leur collecte et à leur utilisation par la Ville. Si des renseignements personnels fournis par les internautes sont susceptibles d'être utilisés à d'autres fins que celles ci-après énumérées ou qui peuvent en découler raisonnablement, la Ville, sauf si la loi l'en dispense, en avisera l'internaute et obtiendra son consentement.

Non divulgation à des tiers

Si vous communiquez des renseignements personnels à la Ville via son site Web, que ce soit dans un but de correspondance, pour vous abonner à un service ou effectuer un paiement, sachez que la Ville ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue à des tiers l'information fournie par les internautes sur son Site.

La Ville de Montréal s'engage à ne pas divulguer à une tierce partie tout renseignement personnel concernant les internautes, si ce n'est en les combinant avec d'autres renseignements de sorte que leur divulgation rend impossible l'identification d'un internaute en particulier. Ainsi, jamais le nom et l'adresse d'un internaute ne seront divulgués, mais, dans nos relevés statistiques, nous pourrions publier par exemple que «50 % des internautes qui visitent le site Web de la Ville de Montréal sont des citoyens montréalais âgés de 25 à 45 ans, et que 25 % viennent d'Europe.»

La Ville de Montréal se réserve cependant le droit de transmettre des renseignements personnels vous concernant afin de protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs et dans les cas où la loi l'obligerait à le faire.

Droit d'accès et de modification

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous disposez en tout temps d'un droit d'accès, de modification, de rectification et dans les cas qui le permettent, de suppression des renseignements personnels vous concernant que vous auriez fournis sur le site Web de la Ville de Montréal. Généralement, c'est le Service du greffe qui est responsable des demandes d'accès à un document ou à un renseignement personnel ou des demandes de rectification d'un renseignement vous concernant. En ce qui concerne CITÉ+, vous pouvez contacter directement avec le Service à la clientèle.

Liens vers d'autres sites

Le site de CITÉ+ contient des liens vers d'autres services de la Ville qui proposent, à leur tour, des liens vers d'autres sites Web.

La Ville n'assume aucune responsabilité concernant l'information que vous pourrez transmettre sur ces sites. Lorsque vous naviguez sur ces sites, il vous appartient de prendre les précautions appropriées.



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