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Transactions à la pièce
Si vous prévoyez n'effectuer qu'un très faible volume de transactions annuelles, nous vous offrons un service de dépannage avec paiement à la pièce. En aucun cas, le nombre de recherches à la pièce ne pourra excéder 10 par an. Dès que ce nombre sera atteint, vous devrez vous abonner à CITÉ+ pour obtenir l'information recherchée.

Une transaction à la pièce coûte 19 $. Vous devez faire parvenir un chèque (libellé au nom de la Ville de Montréal) couvrant la totalité des frais de vos recherches (par exemple, pour une recherche sur 3 numéros de compte : 3 X 19 $ = 57 $) à l'adresse suivante :

Ville de Montréal - Cité+
801, Brennan
9e étage
Montréal, Québec
H3C 0G4

Vous devrez compter un certain délai avant que l'information demandée ne vous soit acheminée. Votre demande devra faire état de l'année pour laquelle vous désirez l'information. Si l'année n'est pas précisée, nous considérerons qu'il s'agit d'une demande relative à l'année en cours.

Nous vous télécopierons ou posterons (selon votre choix) le détail du compte; et nous pouvons calculer, à votre demande, le solde dû à une date ultérieure.



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